NOS SERVICES
En tant que cabinet d'avocats généraliste, nous conseillons et représentons des startups, des PME et des groupes multinationaux dans divers secteurs d'activité, sur des questions de droit afférentes à la conformité, les projets et investissements internationaux, le règlement de différends (litige/arbitrage international), les sociétés (fusion et acquisition, structuration, immatriculation, transfert d'entreprise, secrétariat juridique), les contrats (commercial, social, projets, PV/partenariat), et la traduction.
Droit des Affaires
➢Structuration & Constitution (société, filiale, bureau de liaison, succursale)
➢Rédaction des statuts
➢Secrétariat juridique
➢Bail commercial
➢Transfert d'entreprise
➢Cession d'activité / de fonds de commerce
Contentieux / Arbitrage
➢Précontentieux
➢Gel des avoirs, mesures conservatoires, hypothèque judiciaire
➢Rédaction des clauses de règlement des différends et d'arbitrage
➢ Négociation / Transaction
➢Contentieux - Civil, Commercial, Administratif et Prud'homal
➢Arbitrage (national et international)
Fusions & Acquisitions
➢Options de sortie au cours des différentes phases de la collecte de fonds, de l'offre ouverte ou de l'introduction en bourse
➢M&A (négociation, due diligence, etc.)
➢Appel d'offre
➢Formalités
Droit Social
➢Rédaction des contrats de travail
➢Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission
➢Harcèlement, Discrimination, Egalité de traitement
➢Transfert d'entreprise
➢Contentieux
➢Mobilité internationale
Contrat
➢Rédaction, Négociation, Analyse des risques
➢Distribution, Soustraitance, Vente
➢Entrepreneur Indépendant , Prestataire de Services
➢Partenariat / JV
➢Bail commercial
➢Licence / Transfert de technologie
Licence PI & Transfert de Technologie
➢Contentieux
➢Consultation en la matière de propriété intellectuelle (Droit d'auteur, marque, dessins et modèles )
➢Licence, distribution et accords commerciaux
➢Transfert de technologie
Recouvrement de dettes
➢ Rédaction de lettre de mise en demeure
➢Demande d'autorisation de saisine (créances, bien, immobilier)
➢Représentation en procédure de référé et de contentieux
Immigration Professionnelle
➢Formalités VISA/autorisation de travail/titre de séjour
➢Conseil et assistance en matière de mobilité internationale : mutation intragroupe, détachement, affectation de personnel
Investissement étranger &
Projet International
➢Projets, Financement, Investissements à l'étranger
➢Rédaction et révision des contrats de partenariat / Joint Venture
➢Compliance
➢Structuration des investissements, mise en place et sortie
➢Préparation des documents d'appel d'offre
Entreprises en difficulté
➢Restructuration
➢Liquidation, faillite, insolvabilité, redressement judiciaire
Produit défectueux & Risque Industrielle
➢Compliance
➢Analyse des risques / Prévention
➢Étiquetage
➢Accord de distribution
➢Sécurité alimentaire et hygiène
Bail Commercial
➢Rédaction, révision, analyse des risques des baux commerciaux
➢Conseil (transfert, résiliation et autres)
➢Contentieux
Affaires récentes
Arbitrage International
➢Obtention d'une décision favorable dans une affaire d'arbitrage international de la CCI contre un groupe français de l'industrie de la défense dans le cadre d'un projet de construction de sous-marins coréens de nouvelle génération.
➢Représentation d'une société coréenne dans une procédure d'arbitrage international CCI consolidée concernant des fournitures de satellites militaires contre un groupe français de l'industrie aérospatiale.
Litigation
➢ A défendu avec succès une société de médias coréenne dans un litige de contrefaçon de marque pour des biens culturels devant le tribunal de commerce de Paris.
➢ Représentation d'une société coréenne dans un litige de propriété intellectuelle concernant une société de diffusion de médias.
➢ Représentation de la filiale française d'un groupe de fabrication de câbles industriels dans un contentieux fiscal.
Employment
➢ Conseil d'une filiale française d'un groupe coréen de fabrication de pneus en matière de restructuration et de droit du travail.
➢ Conseil d'une filiale française d'un groupe coréen de webtoon en matière de restructuration et de droit du travail.
➢ Conseil d'une filiale française d'un groupe coréen de soins de santé en matière de restructuration et de droit du travail.
M & A
➢ Assistance à l'acquisition des droits de gestion d'une société française de fabrication et de distribution de produits cosmétiques.
➢ Aide à l'acquisition d'une participation majoritaire par le biais de transferts d'actions d'une société française de webtoon représentant une société de contenu informatique cotée au KOSDAQ.
➢ Assistance à l'acquisition d'actifs d'une grande marque de mode française.
➢ Assistance à l'acquisition d'un centre de R&D en IA en France et due diligence juridique.
Corporate Structuring / International Business
➢ Conseil dans le cadre d'un projet d'investissement en France pour une marque de produits de luxe basée au Royaume-Uni.
➢ Conseil dans le cadre d'un projet de recherche et développement d'un convertisseur subzero de nouvelle génération avec une société française d'EDF.
➢ Assistance à la constitution d'une société d'exportation de vin et conseils pour la structuration de son activité internationale.
